Composée d'amateurs de plantes, l’Arche aux Plantes, est l’association de soutien du Conservatoire botanique national de Brest.
Créée en 1986, elle n’a de cesse depuis 1992 de lui apporter une aide financière ponctuelle sur des actions d’urgence ou pour le démarrage de projets. Cette aide est possible par la création d’un fonds de sauvegarde alimenté en grande partie par le droit de place des pépiniéristes lors des fêtes des plantes que l’Arche aux Plantes organise le 1er Mai et pour les Plantomnales de Brest le 1er dimanche d’octobre, ainsi qu'une part de la cotisation de chaque adhérent.
Les bénéfices de la vente des plantes sur le stand de l’Arche ainsi que de la tombola vont aussi intégralement au fonds de sauvegarde.
L'Arche aux Plantes a aussi joué un rôle déterminant dans l'achat du magnifique portail de l'artiste Jérôme Durand, qui orne l'entrée du jardin du Conservatoire.
L'Arche aux Plantes organise pour ses adhérents des activités une à deux par mois, visite de jardin, visite de pépinière, voyage, sortie botanique et conférences (ouvertes au public). cf rubrique "calendrier".
STATUTS DE L’ASSOCIATION : L’ARCHE AUX PLANTES.
I Buts, moyens, composition :
Article 1
Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi du 1er
juillet 1901 et les présents statuts.
Cette association est dénommée : « L’Arche aux Plantes », cette association a pour but :
- de réunir des personnes intéressées par les plantes et les actions de conservation des espèces végétales menacées.
- de promouvoir l’information de ses membres et du public le plus large, en ces domaines.
- d’apporter son soutien et sa contribution, en accord avec la Direction du Conservatoire Botanique National de Brest, aux actions de conservation,
de sensibilisation du public et d’information conduites par le Conservatoire.
- d’apporter son aide en tout domaine et de toute manière au Conservatoire Botanique de Brest.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au Conservatoire Botanique National de Brest, 52 allée du Bot 29200 BREST.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.
Une convention régit les liens entre l’Arche aux Plantes et le Conservatoire Botanique National de Brest.
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
1. de faire des publications, des conférences, des actions de promotion en faveur de la Conservation, de la connaissance et de la protection de la
flore et des milieux naturels,
2. d’entreprendre toutes recherches, de donner tout avis, de poursuivre toutes études se rapportant directement ou indirectement à toutes ces
questions,
3. d’obtenir en propriété ou location des terrains ou immeubles destinés à accueillir des espèces végétales ou les activités de
l’association,
4. d’aménager et entretenir des terrains à l’aide d’un personnel rétribué ou bénévole.
Article 3
Les ressources de l’Association sont :
1. les cotisations de ses membres,
2. les subventions,
3. le produit des rétributions éventuelles pour services rendus, et plus généralement, toute ressource non interdite par la loi.
Article 4
La composition de l’Association est faite de membres actifs, de membres associés et de membres bienfaiteurs.
Pour être membre il faut être agréé par le Conseil d’Administration et acquitter une cotisation annuelle.
Des personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’Association.
Les conjoints et enfants mineurs des membres actifs peuvent être membres associés.
Le montant de la cotisation est fixé au cours de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
La qualité de membre de l’Association se perd :
1. en cas de décès ou pour les personnes morales de dissolution,
2. par démission,
3. par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou motif grave par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée
Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
II Administration et fonctionnement :
Article 5
Conseil d’Administration et Bureau.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé, au plus, de 12 membres :
- 3 membres de droit nommés par le Conservatoire Botanique de Brest,
- 9 membres -au plus- élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelables par tiers et choisis parmi les membres dont se compose cette
Assemblée.
Les membres sortants sont désignés par tirage au sort durant les trois premières années. Les membres sortants sont
rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le bureau est élu pour la durée séparant deux assemblées générales ordinaires.
Article 6
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un
quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre spécial
ou des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Article 7
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Des remboursements de frais sont seuls possibles, ils doivent faire l’objet
d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.
Article 8
Assemblée Générale.
Les personnes morales y sont représentées par un délégué.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des
membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Elle attend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit
au renouvellement des membres élus du Conseil d’Administration.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président. Il peut donner délégation dans les conditions
fixées par le règlement intérieur.
Article 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
III Changement, modifications et dissolution :
Article 11
Le Président ou le Secrétaire doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du Département où l’Association a son siège social, tous les
changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.
Les registres de l’Association et les pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son
délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département.
Article 12
Il sera établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 13
La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne peuvent se faire qu’au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet. Les modifications ou la dissolution ne peuvent être prononcés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés par l’article 35
de la loi du 14.1.1933.
La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture.